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Assurance emprunteur

L’assurance de prêt permet aux emprunteurs d’être couvert en cas de décès. Son coût peut représenter jusqu’à 30 % du montant du financement immobilier.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt est une couverture indispensable pour garantir votre crédit immobilier. Les crédits à la consommation, ainsi que l’opération de rachat de crédit peuvent aussi être garanties par une assurance emprunteur.

Selon la loi, cette assurance n’est pas obligatoire. Mais en pratique, les banques sont nombreuses à conditionner l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. 

Le rôle de l’Assurance Emprunteur est essentiel autant pour vous que pour vos proches, même s’ils ne sont pas co-emprunteurs. En effet, cette assurance vous couvre en cas de décès ou d’invalidite. Si vous venez à disparaître ou à être diminué durant votre prêt, l’assureur prend le relais et rembourse le capital.  

Afin d’éviter que les banques ne posent des conditions d’accès à l’emprunt trop restrictives par rapport à l’état de santé de certaines personnes présentant un risque aggravé de santé, un accord entre les pouvoirs publics, les établissements bancaires, les assureurs, et les associations de consommateurs a été passé: il s’agit de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui facilite donc l’accès à l’emprunt et à l’assurance. 

Les garanties décès et invalidité sont, bien souvent, le minimum requis par les banques.

L’assurance va prendre en charge le crédit à hauteur de la quotité que vous avez souscrite. Si celle-ci est de 100 %, la part financière prise en charge est intégralement remboursée, par votre compagnie d’assurance.

La quotité d’assurance de prêt

Si vous empruntez seul, la banque exigera une quotité de 100 %

Si vous êtes deux à faire le prêt immobilier, votre banque demandera une couverture minimale de 100 %. Vous répartissez la quotité sur les deux têtes, c’est-à-dire entre votre co-emprunteur et vous-même. Soit à 50-50, 60-40, soit un total de 100% sur pour les deux emprunteurs, ou 100-100, vous devez juste vous assurer d’être couvert entre 100 % et 200 %. Généralement, il vaut mieux mettre plus de quotité sur l’emprunteur qui présente le plus de risques de santé ou qui a les plus bas revenus en cas de disparition du co-emprunteur.

Bien-sûr en choisissant de vous couvrir à 200 %, votre prime d’assurance va grimper. Mais c’est la garantie de ne pas avoir à supporter le prêt en cas de deces ou d’invalidité du conjoint.

Quel coût pour une assurance emprunteur ?

Le montant de l’assurance dépend du profil de l’emprunteur, du montant emprunté et des garanties souscrites. Pour une assurance de prêt, donner un montant n’est pas significatif. Il faut raisonner en taux, c’est le TAEA (taux annuelle effectif d’assurance). Car comparer une même prime en euros entre un jeune primo-accédant et un sénior présentant des comorbidités ne reflète pas une réalité. Pour le premier la cotisation semblera faible, pour l’autre elle sera élevée. Il faut se référer aux détails du contrat.

Avec le TAEA, vous êtes en mesure de comparer les taux d’assurance, pour des garanties équivalentes.

En multipliant le taux par le capital emprunté, puis en divisant par 12, vous connaitrez le coût mensuel de votre assurance.

Ce calcul (TAUX x Capital emprunté) / 12 est valable pour un contrat d’assurance de groupe

Où faire une assurance de prêt ?

Vous avez le choix entre l’assurance de groupe de l’établissement bancaire et la délégation d’assurance.

L’assurance de groupe

Vous signez votre assurance de prêt avec votre banque. Une offre d’assurance sera proposée selon votre projet et votre profil emprunteur. C’est rapide et facile à mettre en place. Vous souscrivez à un pack d’assurance négocié auparavant par la banque, auquel vous n’avez plus qu’à souscrire pour obtenir le prêt immobilier.

Vous connaissez le taux et votre cotisation mensuelle est invariable au fil des ans.

Ce contrat n’est pas toujours le plus avantageux financièrement.

Souvent pris par les délais, l’emprunteur se tourne souvent vers l’assurance groupe. Néanmoins, il faut savoir que la délégation d’assurance est possible.

La délégation d’assurance

L’accès à l’emprunt et à l’assurance a évolué depuis ces dernières années. La loi Lagarde de 2010 facilite la mise en concurrence des offres d’assurances disponibles sur le marché, et  permet à l’emprunteur de choisir une assurance alternative auprès d’un autre organisme. Pour cela, vous devez connaitre les exigences minimales de la banque. Ces informations sont disponibles dans fiche d’information standardisée qu’elle doit vous remettre.

Vous pouvez alors démarcher d’autres assureurs ou passer par un courtier en assurance.

Avec une assurance en délégation, votre contrat est personnalisé. Vous pouvez ajuster les garanties comme bon vous semble. Par rapport au contrat de groupe, vous obtenez une couverture qui correspond vraiment.

Selon les profils emprunteurs, les contrats en délégation sont jusqu’à 2 fois moins chers. 
Leur coût est souvent calculé sur le capital restant dû. Les cotisations sont donc moins importantes au fil des années. Une fois la délégation réalisée, l’assureur ne peut pas modifier les conditions.

Les garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobilier permet de protéger votre foyer des risques qui vous empêcheraient d’honorer votre emprunt. L’assurance est composée de garanties minimales et de garanties optionnelles :

Les garanties requises par les établissements bancaires.

  • La garantie décès (DC) prend le relais si vous venez à décéder avant d’avoir totalement remboursé votre emprunt immo. L’assurance rembourse le prêt selon la quotité souscrite par l’emprunteur disparu. Avec une quotité de 100 %, les ayants-droits sont dispensés de la dette, qui est assurée. Si la quotité est moins importante, ils devront continuer de verser des mensualités.

A retenir : tous les motifs de décès ne sont pas couverts par l’assurance DC. Des exclusions peuvent figurer dans le contrat.

  • La garantie PTIA pour Perte totale et irréversible d’autonomie. Si vous n’avez plus la capacité de travailler ou si vous avez besoin d’un tiers pour vous aider au quotidien, l’assurance PTIA va solder votre prêt selon la quotité souscrite. Un médecin va déterminer le niveau de perte d’autonomie. Dans le cadre de la PTIA, elle doit être de 100 %. 
  • Les garanties IPT et IPP pour l’Invalidité permanente et totale et l’Invalidité permanente et partielle. Si vous ne pouvez plus travailler à cause d’une invalidité comprise entre 66 et 99% (IPT) ou si votre invalidité vous oblige à avoir un poste de travail adapté (taux d’invalidité entre 33 et 66 % pour l’IPP).

Autre type de garanties:

Les garanties optionnelles

  • La garantie ITT pour l’Incapacité temporaire de travail. Vous êtes temporairement dans l’incapacité d’exercer votre profession. Durant votre arrêt de travail, votre mensualité est assurée, à hauteur de ce que l’assurance peut prendre en charge, c’est à dire tout ou partie de vos mensualités, selon la quotité.
  • La garantie Perte d’emploi intervient lorsque l’assuré perd son emploi avec un droit aux allocations chômage. La démission n’est donc pas prise en charge. La rupture conventionnelle peut être prise en compte, si elle est prévue dans le contrat d’assurance.

Un délai de carence peut être inscrit dans le contrat pour la garantie perte d’emploi. La prise en charge des mensualités n’est donc pas immédiate. Il faut bien faire attention à la durée de la non prise en charge des remboursement. 

La souscription de garanties optionnelles va s’ajouter au montant de l’assurance, donc faire grimper le TAEA.

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